1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarah Raoudi, Naturopathe (ci-après désignée « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur son site internet.
Le Prestataire exerce une activité de naturopathie non réglementée, dans le respect du Code de déontologie de la profession et en tant que praticienne en bien-être et hygiène de vie. Ses prestations ne relèvent pas de l’Ordre des Médecins et ne remplacent pas un suivi médical.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
- Des consultations individuelles en ligne (visioconférence)
- Des consultations à domicile, dans les zones géographiques desservies (à préciser au moment de la réservation)
- Prochainement : des ateliers thématiques en ligne, ressources téléchargeables, supports audio ou PDF (programmes bien-être, ebooks, outils de suivi, etc.)
3. Prise de rendez-vous
Les consultations sont réservables via le site web du Prestataire ou via un lien de réservation (Zcal).
Le Client choisit un créneau parmi les disponibilités proposées. La prise de rendez-vous engage le Client à honorer ce créneau.
4. Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
- Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page du site du site (www.naturo-conseils.fr/consultations/) et au moment de la réservation.
- Le paiement est exigé au plus tard 48h avant la séance en téléconsultation.
Passé ce délai, le rendez-vous sera automatiquement annulé.
Pour les consultations à domicile, les modalités de paiement peuvent être convenues au cas par cas (paiement anticipé ou sur place, selon entente). Calculé sur la base de 15 € / heure de trajet (A/R), avec un minimum de 5 €.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe ou autre plateforme sécurisée)
- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la confirmation de rendez-vous)
Les paiements en plusieurs fois ne sont pas proposés, sauf accord préalable écrit.
Une facture peut être transmise sur simple demande.
5. Annulations et Remboursements
5.1 Annulation par le Client :
Toute annulation doit être faite au minimum 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due et ne pourra être remboursée.
5.2 Annulation par le Prestataire :
En cas d’empêchement du Prestataire, le Client sera informé au plus vite. Un nouveau créneau sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat d’une prestation à distance.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas :
- Aux séances déjà réalisées.
- Aux consultations ayant lieu dans un délai de moins de 14 jours avec l’accord express du Client pour renoncer à ce droit.
- Aux contenus numériques (PDF, vidéos, audios, programmes) déjà téléchargés ou accessibles, conformément à l’article L221-28 du même code.
7. Limite de responsabilité
Les conseils donnés dans le cadre des prestations proposées sont non médicaux et strictement informatifs.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Le Client reste pleinement responsable de ses choix et de son engagement personnel dans l’application des conseils reçus.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis (programmes, ebooks, fichiers audio, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive de Sarah Raoudi.
Toute reproduction, modification, diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles et confidentialité
Les informations échangées durant la consultation sont strictement confidentielles.
Les données du Client sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation, et ne sont jamais cédées à des tiers.
Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
10. Cas de force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (coupure internet, maladie, problème technique…). Un nouveau rendez-vous sera alors proposé ou la prestation remboursée.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [votre ville ou département], après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le Prestataire à :
sarah.raoudi@naturo-conseils;fr
Réponse sous 48h ouvrées.