1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarah Raoudi, naturopathe (ci-après dénommée “le Prestataire”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la vente de consultations en ligne.
Le Prestataire exerce une profession libérale non réglementée.
2. Consultations en ligne
2.1 Objet
Le prestataire propose des consultations en ligne en naturopathie. Les consultations peuvent inclure des conseils personnalisés, des plans alimentaires, des recommandations en matière de bien-être, etc. Complémentaire au soin conventionnel
2.2 Prise de rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous via le site web du Prestataire. Les créneaux disponibles seront affichés, et le Client pourra choisir celui qui lui convient.
2.3 Tarifs et Paiement
Les tarifs des consultations en ligne sont indiqués sur le site web en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.
Les tarifs qui seront facturés sont ceux qui sont applicables au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue en ligne, et le Client recevra une confirmation de paiement.
Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 48 heures avant la date effective du rendez-vous.
Toute consultation non réglée sous 48 h maximum avant sa date effective sera annulée.
3. Annulations et Remboursements
3.1 Annulation par le Client
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, le paiement ne sera pas remboursé.
3.2 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une consultation en ligne pour des raisons imprévues. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.
4. Droit de rétractation pour les consultations à distance en naturopathie
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services à distance. Pendant ce délai, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en notifiant [son nom ou celui de son entreprise, son adresse et ses coordonnées] par courrier électronique à [son adresse e-mail] ou par tout autre moyen de communication écrit.
4.1 Exception au droit de rétractation pour les consultations à distance en naturopathie
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services à distance pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation une fois que la prestation a été pleinement réalisée. Si la consultation a été spécifiquement adaptée aux besoins particuliers du client.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les conseils et documents fournis lors des consultations, restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
6. Modification des conditions générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales. À cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties. Les clients seront informés de toute modification via le site web.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur dans en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de votre juridiction.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées.